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RUPCO Agent
Portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité
Votre portail RUPCO permet de :
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- Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
- Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
- Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours
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Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Espace
Actualités
Retrouvez toutes les nouveautés de RUPCO
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08/03/2024
Déploiement de la version 1.7.2 de RUPCO
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28/01/2024
Fin de l'incident de téléchargement des pièces jointes
Depuis mardi 23/01/2024, RupCO a rencontré un problème de téléchargement des pièces jointes ainsi que de leur sauvegarde. Ce problème est éprouvé aléatoirement par certains employeurs et certains agents.
L'incident est désormais terminé. il est d'ores et déjà possible de télécharger les pièces jointes dans RupCO .
Pour lés éventuels problèmes rencontrés pendant la période du dysfonctionnement, nous vous prions de vous rapprocher de la DGEFP/MAAPSE (natacha.cruau@emploi.gouv.fr et/ou alexandre.bizeul@emploi.gouv.fr) pour pouvoir régulariser les informations dans les dossiers.
Vous priant de nous excuser pour ce désagrément momentané, nous vous remercions encore pour votre vigilance habituelle dans le cadre du suivi de vos dossiers.
Merci de votre transmission aux services départementaux gestionnaires des dossiers sur RupCO.
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28/01/2024
Déploiement d’une nouvelle version RupCO
Une nouvelle version de RupCO a été installée en date du 06/02/2024. Cette version contient :
- Une évolution technique qui permet de renforcer la sécurité et l’accès aux données dans RupCO .
- Deux évolutions fonctionnelles :
- Actuellement dans RupCO , pour un dossier CM ayant un accord GEPP d’une durée maximum de 3 ans, les entreprises peuvent saisir 6 bilans au maximum. Ce qui correspond à la saisie d’un bilan tous les 6 mois à compter de la date de signature de l’accord (Article D. 1237-5 du code du travail). Cette limitation du nombre de bilan ne prend pas en compte la durée du congé de mobilité qui peut arriver à échéance au-delà de la durée de l’accord (exemple : cas d’un salarié entré en congés mobilité quelques jours avant la date de fin de l’accord GEPP). Avec cette nouvelle version de RupCO , il est désormais possible de saisir plus de 6 bilans.
- Lorsque le nom du document à joindre au dossier contient des points, l’application considère que tout le libellé qui suit le premier point rencontré dans le nom du document correspond à son extension. Ce qui entraine des dysfonctionnements dans les traitements SID. Le correctif apporté dans cette nouvelle version de RupCO , permet de déterminer et d’enregistrer en base de données le bon nom du document ainsi que son extension (s’il en existe réellement un). Ce qui permet de corriger en partie les dysfonctionnements des traitements SID.
(Exemple d’extension : .doc, .xlsx, .jpg, etc.)
Documentation
Contact
Assistance des applications des Ministères sociaux
Pour toute question relative à RUPCO, l’assistance des applications des Ministères sociaux est disponible :
- Par téléphone au 0805 032 430 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
- Ou à l’adresse assistance.emploi.gouv.fr.
