RUPCO Agent

1. 1. 1. 1. Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
         2. Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
         3. Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours

          Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : 

• • • • Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
      • Ruptures conventionnelles collectives (RCC)
      • Licenciements collectifs de moins de 10 salariés (hors PSE)
      • Licenciements collectifs de plus de 10 salariés (hors PSE)
      • Bilans des congés de mobilité

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